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Début novembre, le président de la République a confié une mission sur la décentralisation à Éric Woerth. Objectif affiché : « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences ».
Sa lettre de mission évoque une « décentralisation plus aboutie et plus efficace ainsi qu’une plus grande déconcentration de l’action de l’Etat ».
Lors de son discours de politique générale au Sénat, le 31 janvier, le Premier ministre a annoncé un projet de loi, « avant la fin de l’année 2024 », en pointant « un enchevêtrement des compétences ».
Gabriel Attal appelle à « une simplification forte » et promet une réforme « construite avec les associations d’élus », en s’appuyant sur les conclusions de la mission Woerth qui doivent être rendues au mois de mai.
Au sommaire :
- « Eviter que tout le monde fasse tout »
- Clause de compétence générale pour les seules communes
- « Clarification juridique de la notion d’EPCI »
- Pas de jardin à la française
- Territorialiser la fiscalité nationale
- Plus de pouvoirs et d’autonomie pour les préfets
AMF - Communiqué complet
Sa lettre de mission évoque une « décentralisation plus aboutie et plus efficace ainsi qu’une plus grande déconcentration de l’action de l’Etat ».
Lors de son discours de politique générale au Sénat, le 31 janvier, le Premier ministre a annoncé un projet de loi, « avant la fin de l’année 2024 », en pointant « un enchevêtrement des compétences ».
Gabriel Attal appelle à « une simplification forte » et promet une réforme « construite avec les associations d’élus », en s’appuyant sur les conclusions de la mission Woerth qui doivent être rendues au mois de mai.
Au sommaire :
- « Eviter que tout le monde fasse tout »
- Clause de compétence générale pour les seules communes
- « Clarification juridique de la notion d’EPCI »
- Pas de jardin à la française
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