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Depuis sa première décision, prise il y a plus de huit ans, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) n’a cessé de préciser les règles que les opérateurs devaient respecter pour le déploiement du FttH ( Fiber to the Home, c'est-à-dire "Fibre optique jusqu'au domicile") , les unes spécifiques aux 106 communes classées en zones très denses et qui représentent 20% des locaux du pays et les autres, applicables aux territoires de villes grandes (Caen, Limoges), moyennes, et petites et tous les villages.
Fin 2010, l’Arcep a publié une décision qui fixe les règles de déploiement du FttH en dehors des zones très denses, valables encore aujourd’hui tant pour les zones d’initiative privée que publique. Ont suivi :
- en 2012, des orientations concernant le raccordement final des abonnés,
- en 2013, une recommandation sur les règles d’identification des lignes FttH,
- en 2015, une recommandation relative à la mise en œuvre de la complétude en dehors des zones très denses (introduction de la notion de local raccordable à la demande).
- en 2015, une décision sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Ces textes ont une force décroissante, de la décision à la recommandation et aux orientations.
En 2018, au vu des nombreux retours d’expérience qui lui sont parvenus et qui mettent en lumière des comportements critiquables, à défaut d’être illégaux, de la part des opérateurs qui déploient des réseaux FttH, l’Arcep tente d’y mettre fin par un rappel au règlement qui prendra la forme d’une recommandation. Ce texte vise à préciser les règles à respecter par les opérateurs d’infrastructures (anciennement "opérateurs d’immeuble") dans le but de garantir, autant que possible, que l’intérêt général soit préservé sans entraver la liberté d’entreprendre de ces acteurs.
CEREMA - 2018-07-03
Fin 2010, l’Arcep a publié une décision qui fixe les règles de déploiement du FttH en dehors des zones très denses, valables encore aujourd’hui tant pour les zones d’initiative privée que publique. Ont suivi :
- en 2012, des orientations concernant le raccordement final des abonnés,
- en 2013, une recommandation sur les règles d’identification des lignes FttH,
- en 2015, une recommandation relative à la mise en œuvre de la complétude en dehors des zones très denses (introduction de la notion de local raccordable à la demande).
- en 2015, une décision sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Ces textes ont une force décroissante, de la décision à la recommandation et aux orientations.
En 2018, au vu des nombreux retours d’expérience qui lui sont parvenus et qui mettent en lumière des comportements critiquables, à défaut d’être illégaux, de la part des opérateurs qui déploient des réseaux FttH, l’Arcep tente d’y mettre fin par un rappel au règlement qui prendra la forme d’une recommandation. Ce texte vise à préciser les règles à respecter par les opérateurs d’infrastructures (anciennement "opérateurs d’immeuble") dans le but de garantir, autant que possible, que l’intérêt général soit préservé sans entraver la liberté d’entreprendre de ces acteurs.
CEREMA - 2018-07-03
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