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Finances - Fiscalité

Actu - Exonération de la taxe d’habitation : quelles conséquences dans les territoires ?

Mis en ligne par ID CiTé le 30/06/2017


L’OFCE a publié le 26 juin dernier une enquête sur les conséquences territoriales de l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des contribuables. L’enquête démontre que celles-ci seront particulièrement hétérogènes selon les territoires.


La taxe d’habitation a été fustigée lors de la campagne présidentielle pour son injustice. En 2016, elle représentait 662 euros en moyenne par ménage et 783 euros en moyenne si l’on considère uniquement les ménages ayant une taxe d’habitation non nulle.

L’OFCE détaille ainsi que 20 % des communes françaises affichent une part de taxe d’habitation inférieure à 2,2 % du revenu médian des ménages de la commune, et qu’à l’opposé, la part de la taxe d’habitation dans le revenu médian communal dépasse 3,6 % dans 20 % des communes françaises. Par exemple, alors que le revenu médian est proche à Poitiers et à Cognac, la taxe d’habitation moyenne est de 592 euros à Cognac (3,3 % du revenu médian) quand elle s’élève à 1 099 euros à Poitiers (6,3 % du revenu médian).

L’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages conduirait à réduire significativement son poids dans le revenu des ménages. En effet, avec la mesure proposée, la taxe d’habitation passerait de 1,4 % du RDB actuellement à 0,7 % du RDB en 2020. En métropole, une fois soustraits les ménages n’acquittant à l’heure actuelle aucune taxe d’habitation, soit 4,4 millions de ménages, ce sont 16,6 millions de ménages qui devraient bénéficier directement de la réforme. Le gain moyen par ménage devrait être de 325 € mais les situations seront particulièrement hétérogènes en fonction des régions.

Du côté des collectivités territoriales, la taxe d'habitation rapporte 18,8 milliards d’euros aux collectivités et compte pour environ un tiers des recettes fiscales des municipalités. Or, les fortes disparités géographiques dans la répartition des gains pour les ménages de cette réforme auront des conséquences pour les communes concernées. Dans 60 % des départements, entre 57 % et 65 % des ménages bénéficieraient directement de la réforme.Une vingtaine de départements, principalement situés dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, enregistreraient une part des bénéficiaires parmi les ménages entre 63 et 84%. A l'inverse, une autre vingtaine de départements, principalement situés en Ile-de-France et dans le Sud-Ouest, verraient leur part de bénéficiaires tomber entre 26 et 57%.

APVF - 2017-06-29




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