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Après une contribution significative imposée aux collectivités locales dans la loi de finances pour 2025 (réduction des dotations, perte de dynamique de la fraction de TVA, mécanisme “Dilico”), le gouvernement a lancé dès le printemps les travaux préparatoires du budget 2026. C’est dans ce contexte qu’a été organisée, le 6 mai 2025, la première Conférence financière des territoires
Plan de retour à l’équilibre des finances publiques
L’objectif du Gouvernement : établir un « plan de retour à l’équilibre des finances publiques » fondé sur un effort de consolidation budgétaire de 100 à 110 Mds€ d’ici à 2029
Les groupes de travail constitués ont pu traiter de :
- la prévisibilité pluriannuelle des recettes des collectivités, notamment d’investissement ;
- les modalités des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales ; incluant les normes, les mécanismes de solidarité et d’assurance
- la gestion des effectifs et de la masse salariale des collectivités ;
- la situation financière dégradée des départements.
Ces groupes de travail ont permis au gouvernement d’avancer quelques pistes et en particulier de défendre les axes suivants :
- Réduire les charges de personnel, une vieille revendication du gouvernement
- Contraindre les recettes, le spectre de "l'année blanche"
- L’auto-assurance, un dispositif promu par la Cour des comptes que le gouvernement souhaite approfondir
Les groupes de travail se réuniront à nouveau les 18 et 19 juin avant la tenue mi-juillet d’une nouvelle Conférence financière des territoires au cours de laquelle devraient être partagées les principales orientations budgétaires concernant les collectivités retenues par le gouvernement.
Source - AFL
Conférence financière des territoires : Il faut désormais avancer sur des propositions concrètes avec les élus
Source - Intercommunalités de France
Plan de retour à l’équilibre des finances publiques
L’objectif du Gouvernement : établir un « plan de retour à l’équilibre des finances publiques » fondé sur un effort de consolidation budgétaire de 100 à 110 Mds€ d’ici à 2029
Les groupes de travail constitués ont pu traiter de :
- la prévisibilité pluriannuelle des recettes des collectivités, notamment d’investissement ;
- les modalités des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales ; incluant les normes, les mécanismes de solidarité et d’assurance
- la gestion des effectifs et de la masse salariale des collectivités ;
- la situation financière dégradée des départements.
Ces groupes de travail ont permis au gouvernement d’avancer quelques pistes et en particulier de défendre les axes suivants :
- Réduire les charges de personnel, une vieille revendication du gouvernement
- Contraindre les recettes, le spectre de "l'année blanche"
- L’auto-assurance, un dispositif promu par la Cour des comptes que le gouvernement souhaite approfondir
Les groupes de travail se réuniront à nouveau les 18 et 19 juin avant la tenue mi-juillet d’une nouvelle Conférence financière des territoires au cours de laquelle devraient être partagées les principales orientations budgétaires concernant les collectivités retenues par le gouvernement.
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Conférence financière des territoires : Il faut désormais avancer sur des propositions concrètes avec les élus
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