Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ces collectivités pilotes ont été sélectionnées par ACTEE et l’ADEME pour mettre en oeuvre des marchés publics globaux de performance énergétique, et évaluer l’opportunité d’utiliser le paiement différé pour financer les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du MGPEPD. L’Objectif est d’accompagner l’émergence de ce dispositif expérimental permis par la loi du 30 mars 2023.
La mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé nécessite des moyens humains et matériels dont toutes les collectivités ne disposent pas forcément. Afin de les accompagner, ACTEE et l’ADEME ont lancé en février 2024 un appel à projets doté d’1,2 million d’euros.
Cette enveloppe doit rendre ces contrats accessibles à des collectivités de toute taille, en finançant l’accompagnement par un prestataire, une partie du salaire d’un agent dédié et le déploiement d’outils de mesure des consommations énergétiques.
Sommaire
- Une grande variété de projets retenus
- Financement de postes et animation
- Une deuxième session de candidature ouverte prochainement
- Liste des collectivités lauréates retenues par le jury de l’Appel à Projets AMO CPE
- En savoir plus sur les CPE : des économies garanties par les contrats de performance énergétique
Les informations et ressources liées à cet Appel à Projets sont disponibles en ligne
Source - ADEME
La mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé nécessite des moyens humains et matériels dont toutes les collectivités ne disposent pas forcément. Afin de les accompagner, ACTEE et l’ADEME ont lancé en février 2024 un appel à projets doté d’1,2 million d’euros.
Cette enveloppe doit rendre ces contrats accessibles à des collectivités de toute taille, en finançant l’accompagnement par un prestataire, une partie du salaire d’un agent dédié et le déploiement d’outils de mesure des consommations énergétiques.
Sommaire
- Une grande variété de projets retenus
- Financement de postes et animation
- Une deuxième session de candidature ouverte prochainement
- Liste des collectivités lauréates retenues par le jury de l’Appel à Projets AMO CPE
- En savoir plus sur les CPE : des économies garanties par les contrats de performance énergétique
Les informations et ressources liées à cet Appel à Projets sont disponibles en ligne
Source - ADEME
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
Déconnexion
