Actu - FPIC 2016 : Les impacts liés aux évolutions de périmètres

De nombreuses surprises et interrogations sont suscitées par les montants prélevés ou alloués. Les premières évolutions de la carte intercommunale, intervenues en Ile-de-France et dans la métropole Aix-Marseille, sont sans doute l’une des explications majeures.

De nombreuses communautés adhérentes de l‘AdCF se sont rapprochées de l’association pour faire part de leur étonnement devant la progression, parfois très significative, de leur contribution au FPIC en 2016. Sans que cela soit à ce stade confirmé par la DGCL, plusieurs facteurs d’explications sont envisageables et, parmi eux, les effets des premières évolutions de périmètres recensées en 2016 avec la mise en œuvre du SRCI en Ile-de-France et des établissements publics de territoires (EPT) du Grand Paris qui constituent l’unité de base prise en compte en tant qu’ensemble intercommunal…

ADCF - 2016-06-17

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