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Face à l’inflation et la montée des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des mesures fortes et protectrices dans la loi de finances rectificatives, dont un « filet de sécurité » abondé à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités les plus fragiles à faire face à la hausse du point d’indice, la hausse du coût de l’alimentation et de l’énergie.
La ministre Caroline Cayeux a souhaité que ce montant soit d’ores-et-déjà mobilisable pour les collectivités anticipant dès la fin de l’année 2022 une baisse de leur épargne brute de plus de 25%.
Ainsi, et jusqu’au 15 novembre, les maires et présidents d’intercommunalités peuvent demander un acompte de 30% à 50% de la dotation finale prévisionnelle prévue par le dispositif auprès du directeur régional ou départemental des finances publiques. Les acomptes seront notifiés au plus tard le 15 décembre 2022 et les dotations définitives versées en 2023.
MTE >> Communiqué complet
Dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 - Modalités de calcul et de versement (Rédigé par ID.CiTé/ID.Veille, le 14/10/2022)
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : ECOE2228647D
La ministre Caroline Cayeux a souhaité que ce montant soit d’ores-et-déjà mobilisable pour les collectivités anticipant dès la fin de l’année 2022 une baisse de leur épargne brute de plus de 25%.
Ainsi, et jusqu’au 15 novembre, les maires et présidents d’intercommunalités peuvent demander un acompte de 30% à 50% de la dotation finale prévisionnelle prévue par le dispositif auprès du directeur régional ou départemental des finances publiques. Les acomptes seront notifiés au plus tard le 15 décembre 2022 et les dotations définitives versées en 2023.
MTE >> Communiqué complet
Dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 - Modalités de calcul et de versement (Rédigé par ID.CiTé/ID.Veille, le 14/10/2022)
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : ECOE2228647D
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