// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué » (article Maire Info)

Article ID.CiTé du 07/10/2022



Actu - Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué » (article Maire Info)
C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité »  a été acté (article 14 de la LFR), doté de 430 millions d’euros. Objectifs, rappelés par le gouvernement dans le projet de décret : « compenser certaines dépenses nouvelles occasionnées par la réévaluation de la valeur du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (…) et par la hausse des dépenses alimentaires et d’énergie due aux effets de l’inflation ».

Louable intention. Mais le CFL a jugé, une fois encore, qu’il y a loin des intentions aux actes…

Maire Infos >> Article complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus