Actu - Finances et gestion locales : amendes de police, vers une baisse de 40% du fonds

Le Comité des Finances Locales (CFL) a approuvé avec retard le 28 mars 2017, la répartition au titre de l’année 2016 des amendes de police, ainsi que celle, provisoire, du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements.

Ce fonds s’élève à 630 millions d’euros en 2017, puisque les membres du CFL ont écarté toute mise en réserve…

Villes de France - 2017-04-05

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