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La fin de l’année 2023 a été marquée par la promulgation de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et la loi de finances publiques 2024. À la différence des précédents exercices, cette dernière ne modifie pas substantiellement la structure des ressources des collectivités et de leurs groupements.
La loi de programmation ne porte pas, par ailleurs, en son sein de règles contraignantes. Pour autant, certaines dispositions de ces deux lois méritent une attention particulière de la part des acteurs publics franciliens.
Au sommaire :
- Loi de programmation : vers une limitation non contrainte des dépenses locales
- Volet fiscal de la loi de finances 2024 : deux indicateurs à la loupe
- Dotations d’État en hausse pour les communes
- Financement d'Île-de-France Mobilités et de la MGP : des dispositions particulières
- Vers une meilleure comptabilisation des budgets verts
Institut Paris Région - Note complète
La loi de programmation ne porte pas, par ailleurs, en son sein de règles contraignantes. Pour autant, certaines dispositions de ces deux lois méritent une attention particulière de la part des acteurs publics franciliens.
- Loi de programmation : vers une limitation non contrainte des dépenses locales
- Volet fiscal de la loi de finances 2024 : deux indicateurs à la loupe
- Dotations d’État en hausse pour les communes
- Financement d'Île-de-France Mobilités et de la MGP : des dispositions particulières
- Vers une meilleure comptabilisation des budgets verts
Institut Paris Région -
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