
Le fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales vient d’être publié. Au-delà de la mise à jour du bilan de la crise sanitaire, il dresse un état des lieux de l’investissement public local.
Des recettes moins affectées et des mesures de soutien participant de la résilience des finances locales
La Cour des comptes, note toutefois que l’année 2021 est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, consécutive à la suppression de la taxe d’habitation et la réduction des impôts économiques locaux.
L’exposition accrue du panier fiscal des collectivités à la conjoncture économique invite, pour la Cour des comptes, à poursuivre les réflexions engagées à l’occasion de la crise sanitaire pour renforcer la résilience des finances locales et la solidarité entre collectivités
Au sommaire :
- Un rebond de l’investissement en 2021
- Plan de relance : la prochaine loi de programmation des finances publiques devrait prévoir une contribution des collectivités territoriales à la relance
- Investissement public : les petites villes, une strate particulièrement dynamique
Retrouvez l’intégralité du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales - fascicule 2 en cliquant ici et sa synthèse : ici .
APVF>> Rapport complet
Des recettes moins affectées et des mesures de soutien participant de la résilience des finances locales
La Cour des comptes, note toutefois que l’année 2021 est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, consécutive à la suppression de la taxe d’habitation et la réduction des impôts économiques locaux.
L’exposition accrue du panier fiscal des collectivités à la conjoncture économique invite, pour la Cour des comptes, à poursuivre les réflexions engagées à l’occasion de la crise sanitaire pour renforcer la résilience des finances locales et la solidarité entre collectivités
Au sommaire :
- Un rebond de l’investissement en 2021
- Plan de relance : la prochaine loi de programmation des finances publiques devrait prévoir une contribution des collectivités territoriales à la relance
- Investissement public : les petites villes, une strate particulièrement dynamique
Retrouvez l’intégralité du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales - fascicule 2 en cliquant ici et sa synthèse : ici .
APVF>> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne