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L’APVF fait le tour des principales mesures prises par le gouvernement depuis le printemps qui concernent les collectivités territoriales
Au sommaire
- Notification de la DGF
- Apurement administratif des comptes des communes de moins de 5 000 habitants
- Obligation de mettre à disposition un service gratuit aux usagers de paiement en ligne
- Constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales
- Prélèvement à la source - calendrier des étapes de mise en œuvre pour les communes
- Taxe séjour : les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre
APVF - 2018-09-06
Budget 2019 : de nouvelles coupes budgétaires seraient-elles réellement justifiées ?
APVF - 2018-09-06
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