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Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des Petites villes à Cenon en septembre dernier.
Constat : des relations état-collectivités basées depuis trop longtemps sur la défiance
Depuis trop longtemps, les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ne répondent qu’à une seule logique de réduction des dépenses publiques. Elles se résument à l’application de deux méthodes :
- Contraindre les recettes locales pour réduire la capacité des collectivités à dépenser :
- Contraindre directement l’évolution des dépenses via les Contrats de Cahors dont l’irrespect est sanctionné par le préfet (depuis 2018).
Les propositions de l’APVF pour renouer avec la confiance afin de répondre au besoin de proximité et réussir les transitions de demain
L’APVF plaide pour l’élaboration d’un nouveau Pacte,
1. Une contractualisation équilibrée et déconcentrée entre l’Etat et les collectivités territoriales
2. Une réhabilitation des grands principes financiers de la décentralisation
Pour résumer, nous avons besoin qu’on nous fasse confiance et qu’on nous donne de la lisibilité financière pour programmer nos investissements, assurer le bon fonctionnement de nos services publics et participer à la relance économique.
APVF>> Communiqué complet
Constat : des relations état-collectivités basées depuis trop longtemps sur la défiance
Depuis trop longtemps, les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ne répondent qu’à une seule logique de réduction des dépenses publiques. Elles se résument à l’application de deux méthodes :
- Contraindre les recettes locales pour réduire la capacité des collectivités à dépenser :
- Contraindre directement l’évolution des dépenses via les Contrats de Cahors dont l’irrespect est sanctionné par le préfet (depuis 2018).
Les propositions de l’APVF pour renouer avec la confiance afin de répondre au besoin de proximité et réussir les transitions de demain
L’APVF plaide pour l’élaboration d’un nouveau Pacte,
1. Une contractualisation équilibrée et déconcentrée entre l’Etat et les collectivités territoriales
2. Une réhabilitation des grands principes financiers de la décentralisation
Pour résumer, nous avons besoin qu’on nous fasse confiance et qu’on nous donne de la lisibilité financière pour programmer nos investissements, assurer le bon fonctionnement de nos services publics et participer à la relance économique.
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