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Finances - Fiscalité

Actu - Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés

Article ID.CiTé du 30/11/2021



Actu - Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés
Très diversifiée dans les territoires et réservant parfois de bonnes surprises, les prévisions d’évolution négative de la CVAE en 2022 pourrait être opportunément contrebalancée par la croissance de la TVA (+ 5,4 %) et l’indexation favorable des valeurs locatives (attendue à + 3 %).

Selon les données communiquées par la DGFIP, la baisse prévisionnelle de la CVAE en 2022 pour l’ensemble des collectivités locales qui en bénéficient serait de - 4,7 %. Les résultats définitifs seront connus au premier trimestre 2022.

L’analyse par intercommunalités sur la période 2019 - 2022 indique que très peu de territoires connaissent une évolution linéaire de la CVAE, à la hausse ou à la baisse. La courbe d’évolution de la CVAE est faite « d’à-coups » qui peuvent être très brutaux et déstabilisateur. Cette question devra être mise à l’agenda si l’on veut préserver cet impôt et légitimer son lien avec le développement économique local.

Au sommaire
- Des situations territoriales très diversifiées
- Un recul de 560 millions d’euros en 2020 et 2022
- Des perspectives d’évolution des ressources favorables en 2022

ADCF >> Analyse complète
 




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