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Finances - Fiscalité

Actu - Fiscalité locale : Gérald Darmanin a annoncé qu'il n'y aura pas de contrepartie à la suppression de la taxe d'habitation

Article ID.CiTé du 04/05/2018



Actu - Fiscalité locale : Gérald Darmanin a annoncé qu'il n'y aura pas de contrepartie à la suppression de la taxe d'habitation
"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L'idée générale du gouvernement et du président est de "baisser les impôts", a déclaré le ministre.

Pour rappel, Emmanuel Macron alors candidat à la présidentiel avait promis, en février 2017, la suppression de la taxe d'habitation pour "80 % des Français". Il qualifiait alors la taxe d'habitation "d'impôt le plus injuste". Cette suppression sera finalement élargie à l'ensemble de la population avec une application progressive entre 2018 et 2020.

La réforme de la taxe d'habitation coûterait 9 milliards d'euros à l'Etat. "L'objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d'euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale (...) On peut imaginer attribuer un, deux ou trois points d'un autre impôt national, comme la TVA ou la CSG, aux départements. Et enfin, attribuer aux communes la taxe foncière, jusqu'ici donnée aux départements", a développé Gérald Darmanin. Ces grandes orientations sont en accord avec les propositions de la mission Bur-Richard chargée de travailler sur la refonte de la fiscalité locale et du Comité des finances locales…

APVF - 2018-05-03

 




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