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Urbanisme et aménagement

Actu - Fonciers en débat publie un article d’Arnaud Bouteille intitulé : "Le long chemin vers une définition légale de l’artificialisation des sols…. Un point final ?".

Rédigé par ID CiTé le 02/08/2022



Actu - Fonciers en débat publie un article d’Arnaud Bouteille intitulé : "Le long chemin vers une définition légale de l’artificialisation des sols…. Un point final ?".
Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l’artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une définition claire et univoque.
Fonciers en débat a rendu compte du déroulement de ce travail en France.

La définition légale de l’artificialisation des sols se retrouve donc dans le 
chapitre III du titre V Se loger  de la Loi n° 2022 - 1104 du 28 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Lire la suite sur le site de Fonciers en débat

RAC >> Dossier complet


 










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