Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une circulaire du 4 avril 2024, récemment mise en ligne, détaille les modalités de déploiement du Fonds vert qui a connu une coupe budgétaire de 430 millions d’euros de crédits de paiement à la suite des derniers arbitrages gouvernementaux.
La circulaire indique que “le financement global de toutes les autres mesures du Fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d’ensemble du programme budgétaire”.
Sur l’enveloppe de 250 millions d’euros relative à l’accompagnement financier des PCAET et des CRTE, prévue dans le PLF 2024, son montant est revu à la baisse et sera de 200 millions d’euros.
Parmi les crédits sanctuarisés on retrouve les 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que les 30 millions d’euros pour la mobilité durable dans les campagnes.
A noter que l’objectif de 15% des projets dans les quartiers politique de la ville est maintenu.
Certains postes pâtissent des derniers arbitrages comme le programme Territoires d’industrie perd 30% de son budget. Autre volet perdant : la modernisation de l’éclairage public, très soutenue l’année dernière, n’est plus prioritaire et se retrouve plafonnée à 15% du coût du projet.
Télécharger la circulaire du 4 avril relative au Fonds Vert en cliquant ici
Source APVF
La circulaire indique que “le financement global de toutes les autres mesures du Fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d’ensemble du programme budgétaire”.
Sur l’enveloppe de 250 millions d’euros relative à l’accompagnement financier des PCAET et des CRTE, prévue dans le PLF 2024, son montant est revu à la baisse et sera de 200 millions d’euros.
Parmi les crédits sanctuarisés on retrouve les 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que les 30 millions d’euros pour la mobilité durable dans les campagnes.
A noter que l’objectif de 15% des projets dans les quartiers politique de la ville est maintenu.
Certains postes pâtissent des derniers arbitrages comme le programme Territoires d’industrie perd 30% de son budget. Autre volet perdant : la modernisation de l’éclairage public, très soutenue l’année dernière, n’est plus prioritaire et se retrouve plafonnée à 15% du coût du projet.
Télécharger la circulaire du 4 avril relative au Fonds Vert en cliquant ici
Source APVF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
