Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les présidents de l’AMF et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU ont constaté de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale.
L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017…
ADF - 2015-07-03
L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017…
ADF - 2015-07-03
Dans la même rubrique
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
-
Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière
Déconnexion
