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Finances - Fiscalité

Actu. / François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Article ID.CiTé du 06/07/2015



Les présidents de l’AMF et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU ont constaté de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale.

L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017…

ADF - 2015-07-03




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