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Les deux ministres ont signé le 23 février 2016 une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ont souligné l'importance d'une mobilisation collective dans la lutte contre les fraudes aux niveaux national et européen.
La convention nationale entre l’Etat et les organisations patronales du secteur du BTP est une première. Jusqu’à présent n’existaient que des conventions locales ou régionales dans ce secteur. Cette charte nationale précise les engagements de chacun :
- les organisations patronales s'engagent sur la formation et l’information dans la filière et le rappel des obligations de vigilance des donneurs d’ordre ;
- l’Etat s'engage sur une aide à la formation juridique, le renforcement des contrôles et l’exemplarité des donneurs d’ordres publics.
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle - 2016-02-23
La convention nationale entre l’Etat et les organisations patronales du secteur du BTP est une première. Jusqu’à présent n’existaient que des conventions locales ou régionales dans ce secteur. Cette charte nationale précise les engagements de chacun :
- les organisations patronales s'engagent sur la formation et l’information dans la filière et le rappel des obligations de vigilance des donneurs d’ordre ;
- l’Etat s'engage sur une aide à la formation juridique, le renforcement des contrôles et l’exemplarité des donneurs d’ordres publics.
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle - 2016-02-23
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