Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Concilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement
> Mettre un terme au fait accompli lors de l’ouverture d’établissements privés hors contrat
- L’augmentation importante du nombre d’élèves scolarisés dans des établissements privés hors contrat du premier degré
- Une première étape engagée en 2015 pour clarifier le cadre réglementaire et lancer des inspections ciblées
- Une nouvelle étape pour faire évoluer le régime d’ouverture des établissements hors contrat, en passant d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori
> Mieux contrôler l’instruction à domicile
- L’augmentation linéaire mais importante du nombre d’élèves instruits à domicile
- Des contrôles aujourd’hui imparfaits
- Des mesures pour améliorer l’effectivité et la qualité des contrôles
> Définition des principales notions juridiques
Ministère de l'Education Nationale - 2016-06-09
> Mettre un terme au fait accompli lors de l’ouverture d’établissements privés hors contrat
- L’augmentation importante du nombre d’élèves scolarisés dans des établissements privés hors contrat du premier degré
- Une première étape engagée en 2015 pour clarifier le cadre réglementaire et lancer des inspections ciblées
- Une nouvelle étape pour faire évoluer le régime d’ouverture des établissements hors contrat, en passant d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori
> Mieux contrôler l’instruction à domicile
- L’augmentation linéaire mais importante du nombre d’élèves instruits à domicile
- Des contrôles aujourd’hui imparfaits
- Des mesures pour améliorer l’effectivité et la qualité des contrôles
> Définition des principales notions juridiques
Ministère de l'Education Nationale - 2016-06-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives
-
Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école
-
Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?
-
RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025
-
Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons
Déconnexion
