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Les référentiels adoptés par la CNIL sont des outils qui permettent à un organisme de mettre en conformité ses traitements de données personnelles. S’ils n’ont pas de caractère obligatoire, ils permettent toutefois d’offrir de la sécurité juridique aux organismes qui les suivent.
Le référentiel « gestion commerciale »
Le référentiel fournit un cadre pour les traitements tels que la gestion des contrats, la gestion de programmes de fidélité, le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, ou encore la réalisation d’actions de prospection commerciale.
- Les traitements exclus du référentiel
- Les principales évolutions par rapport à la norme simplifiée 48 (NS-48)
Le référentiel « gestion des impayés »
- L’encadrement des traitements courants en matière de gestion des impayés
- Les traitements exclus du référentiel
- Des garanties spécifiques à la gestion des impayés
Une FAQ accompagne la publication de ces nouveaux référentiels afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
CNIL >> Communiqué complet
Le référentiel « gestion commerciale »
Le référentiel fournit un cadre pour les traitements tels que la gestion des contrats, la gestion de programmes de fidélité, le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, ou encore la réalisation d’actions de prospection commerciale.
- Les traitements exclus du référentiel
- Les principales évolutions par rapport à la norme simplifiée 48 (NS-48)
Le référentiel « gestion des impayés »
- L’encadrement des traitements courants en matière de gestion des impayés
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- Des garanties spécifiques à la gestion des impayés
Une FAQ accompagne la publication de ces nouveaux référentiels afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
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