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La fiche n°20 du guide d’utilisation des CCAG a été actualisée afin de préciser les modalités d’application de l’article 15.3.5 du CCAG-MOE et les conditions dans lesquelles cet article peut être complété par les documents particuliers du marché.
Il est désormais précisé que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
Par ailleurs, il est indiqué que la jurisprudence du Conseil d’Etat « Babel » (CE 29 septembre 2010, Société Babel, n° 319481 ), qui définit les hypothèses ouvrant droit à rémunération complémentaire du maître d’œuvre dans le silence du marché de maîtrise d’œuvre, ne fait pas obstacle à ce que d’autres hypothèses soient expressément prévues par ce marché dans une clause de réexamen suffisamment précise.
MINEFI >> Communiqué complet
Il est désormais précisé que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
Par ailleurs, il est indiqué que la jurisprudence du Conseil d’Etat « Babel » (CE 29 septembre 2010, Société Babel, n° 319481 ), qui définit les hypothèses ouvrant droit à rémunération complémentaire du maître d’œuvre dans le silence du marché de maîtrise d’œuvre, ne fait pas obstacle à ce que d’autres hypothèses soient expressément prévues par ce marché dans une clause de réexamen suffisamment précise.
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