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La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 27 octobre 2022 les mesures d’accompagnement des entreprises, des collectivités locales et établissements publics face à la hausse des prix de l'énergie.
Synthèse des mécanismes dont vont pouvoir bénéficier les collectivités.
Il y a 28 000 communes en France qui bénéficient du bouclier, c’est-à-dire qui ont exactement la situation des particuliers. Toutes les communes de France de moins de 10 agents sont couvertes par le même bouclier tarifaire que celui qui protège les ménages, ça, c'est le premier étage.
L'amortisseur électricité.
Vous êtes une commune de plus de 10 agents, on va venir prendre 50 % du surcoût de votre facture d'électricité au-delà des 325 euros du mégawattheure que vous auriez contractés dans le cadre d'un contrat de fourniture. Et puis, il y a un dispositif spécifique pour les collectivités locales en plus de cet amortisseur. Ce dispositif supplémentaire, c’est un filet de sécurité. On ne retient évidemment pas, pour accompagner les collectivités, une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, on retient une perte d'épargne, d'épargne brute. Les collectivités qui auront plus de 25 % de perte d’épargne brute, que ce soit des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, bénéficieront du filet. Et le filet, il couvre toutes les sources d'énergie et il permet de prendre en charge 50 % de votre surcoût d'énergie au-delà de la dynamique de vos recettes.
Exemple d’une commune de 10 000 habitants dont la facture d'énergie augmente de 1 million 300 000 euros. Elle passe de 500 000 à 1,8 million.
C’est un exemple réel. Ce 1,8 million, quand on additionne l’amortisseur et le filet, ça permet de diviser par deux le coût que la commune aurait dû payer au titre de ses dépenses d’énergie.
Ces deux dispositifs, l’amortisseur et le filet de sécurité, ça représente, pour les seules collectivités locales, 2,5 milliards d’euros.
Et ça n’est, au titre de l’année 2023, qu’une partie des efforts exceptionnels que nous allons faire à destination des collectivités parce que ces 2,5 milliards, il faut les compléter pour que le schéma soit complet, d’une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, c’est juste la première fois depuis 13 ans que nous augmentons l'enveloppe qui sert à accompagner toutes les communes de France, quelle que soit leur taille et d'un dispositif exceptionnel qui est le Fonds vert, que la Première ministre a annoncé et qu'elle a porté à 2 milliards d'euros et qui sert à investir.
Et tout est lié parce que cet investissement, on va le flécher sur la rénovation de bâtiments, sur la transformation des ampoules, des lampadaires pour baisser les factures d'électricité et donc pour nous inscrire dans le chemin qui est celui de France Nation verte, sortir des énergies fossiles. On aide de manière conjoncturelle à payer des factures qui atteignent des niveaux qui sont très élevés, mais sur le moyen terme, on sort du fossile et on favorise et les économies d'énergie et les orientations vers tout ce qui permet de diminuer les factures.
Gouvernement >> Conférence complète
Les collectivités locales bénéficieront aussi de « l’amortisseur électricité »
Public Sénat >> Article complet
Synthèse des mécanismes dont vont pouvoir bénéficier les collectivités.
Il y a 28 000 communes en France qui bénéficient du bouclier, c’est-à-dire qui ont exactement la situation des particuliers. Toutes les communes de France de moins de 10 agents sont couvertes par le même bouclier tarifaire que celui qui protège les ménages, ça, c'est le premier étage.
L'amortisseur électricité.
Vous êtes une commune de plus de 10 agents, on va venir prendre 50 % du surcoût de votre facture d'électricité au-delà des 325 euros du mégawattheure que vous auriez contractés dans le cadre d'un contrat de fourniture. Et puis, il y a un dispositif spécifique pour les collectivités locales en plus de cet amortisseur. Ce dispositif supplémentaire, c’est un filet de sécurité. On ne retient évidemment pas, pour accompagner les collectivités, une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, on retient une perte d'épargne, d'épargne brute. Les collectivités qui auront plus de 25 % de perte d’épargne brute, que ce soit des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, bénéficieront du filet. Et le filet, il couvre toutes les sources d'énergie et il permet de prendre en charge 50 % de votre surcoût d'énergie au-delà de la dynamique de vos recettes.
Exemple d’une commune de 10 000 habitants dont la facture d'énergie augmente de 1 million 300 000 euros. Elle passe de 500 000 à 1,8 million.
C’est un exemple réel. Ce 1,8 million, quand on additionne l’amortisseur et le filet, ça permet de diviser par deux le coût que la commune aurait dû payer au titre de ses dépenses d’énergie.
Ces deux dispositifs, l’amortisseur et le filet de sécurité, ça représente, pour les seules collectivités locales, 2,5 milliards d’euros.
Et ça n’est, au titre de l’année 2023, qu’une partie des efforts exceptionnels que nous allons faire à destination des collectivités parce que ces 2,5 milliards, il faut les compléter pour que le schéma soit complet, d’une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, c’est juste la première fois depuis 13 ans que nous augmentons l'enveloppe qui sert à accompagner toutes les communes de France, quelle que soit leur taille et d'un dispositif exceptionnel qui est le Fonds vert, que la Première ministre a annoncé et qu'elle a porté à 2 milliards d'euros et qui sert à investir.
Et tout est lié parce que cet investissement, on va le flécher sur la rénovation de bâtiments, sur la transformation des ampoules, des lampadaires pour baisser les factures d'électricité et donc pour nous inscrire dans le chemin qui est celui de France Nation verte, sortir des énergies fossiles. On aide de manière conjoncturelle à payer des factures qui atteignent des niveaux qui sont très élevés, mais sur le moyen terme, on sort du fossile et on favorise et les économies d'énergie et les orientations vers tout ce qui permet de diminuer les factures.
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Les collectivités locales bénéficieront aussi de « l’amortisseur électricité »
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