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Sous l’impulsion de la loi Notre et des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui devront être adoptés d’ici la fin du mois de mars, de très nombreuses communautés vont changer de périmètre.
Pour certaines, il s‘agit d‘intégrer quelques communes supplémentaires. Pour d’autres, les projets de périmètre prévoient d’intégrer plusieurs communautés. Dans tous les cas, les situations fiscales et financières des futurs groupements sont appelées à évoluer.
Les élus et responsables administratifs vont avoir rapidement besoin d’une vision éclairée sur les principaux enjeux. La question des transferts de compétence arrive souvent en premier :
- comment définir la carte des compétences à exercer ?
- Comment évaluer de façon exhaustive et équitable les transferts de compétence qui devront s’organiser ?
Plusieurs méthodes existent et les différentes options possibles devront être analysées. Les politiques de solidarité fiscale et financière (attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) vont également être concernées par les fusions. Comment les redéfinir ?
ADCF - 2016-03-18
Pour certaines, il s‘agit d‘intégrer quelques communes supplémentaires. Pour d’autres, les projets de périmètre prévoient d’intégrer plusieurs communautés. Dans tous les cas, les situations fiscales et financières des futurs groupements sont appelées à évoluer.
Les élus et responsables administratifs vont avoir rapidement besoin d’une vision éclairée sur les principaux enjeux. La question des transferts de compétence arrive souvent en premier :
- comment définir la carte des compétences à exercer ?
- Comment évaluer de façon exhaustive et équitable les transferts de compétence qui devront s’organiser ?
Plusieurs méthodes existent et les différentes options possibles devront être analysées. Les politiques de solidarité fiscale et financière (attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) vont également être concernées par les fusions. Comment les redéfinir ?
ADCF - 2016-03-18
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