Actu - Impôt résidentiel local : être force de proposition

Les travaux récemment menés par I4CE et la Banque Postale ont apporté des éclaircissements cruciaux au débat sur le financement de la transition écologique. Ce sujet a été au centre des discussions de la Commission Finances de France urbaine, présidée par François Rebsamen et Arnaud Robinet, le 24 janvier.

En résumé, les auteurs de l'étude ont présenté des informations rassurantes. Il est possible de retrouver, en termes de pouvoir d'achat constant, le niveau d'investissement public local atteint au milieu des années 2000, lorsque les investissements étaient à leur apogée. Cela nécessitera la mobilisation de quatre leviers différents, adaptés à chaque territoire :
- l’endettement local,
- l’intensification des concours de l’État (en volume et/ou en efficacité),
- la ré-interrogation des priorités et des "redirections" à opérer au sein des PPI,
- la mobilisation du levier fiscal local.

Il s’agit donc de définir les grandes caractéristiques d’un impôt local nouveau tout à la fois neutre pour le niveau d’imposition des contribuables et pour le budget de l’État, dont l’objectif premier est de rétablir le lien fiscal local (reconstituer le principe d’une contribution locale universelle) plutôt que de disposer d’une fiscalité de rendement supplémentaire.

France urbaine - Communiqué complet

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