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Jean-Luc Rigaut a écrit au Premier ministre, le 2 mai, pour lui demander que les communautés et métropoles soient pleinement associées à la réflexion sur les impôts dits de "production" menée au sein du Conseil national de l’Industrie dans le cadre de la commission Saint-Geours.
L’AdCF conteste par ailleurs un certain nombre de chiffres ou analyses parus dans la presse sur l’évolution de la fiscalité locale sur les entreprises. Elle souhaite pouvoir apporter une expertise contradictoire et rappeler certaines réalités.
Jean-Luc Rigaut a néanmoins rappelé que l’AdCF avait pris part aux assises de 2014 sur la fiscalité des entreprises et formulé des propositions pour rééquilibrer la charge fiscale entre catégories d’entreprises.
L’AdCF distingue notamment les secteurs les plus exposés à la compétition internationale de ceux qui ne le sont aucunement (ou marginalement). Les barèmes d’imposition en fonction des chiffres d’affaires aboutissent à des effets contestables au regard des capacités contributives réelles des entreprises (le chiffre d’affaire n’ayant aucun rapport avec la marge).
ADCF - 2018-05-04
L’AdCF conteste par ailleurs un certain nombre de chiffres ou analyses parus dans la presse sur l’évolution de la fiscalité locale sur les entreprises. Elle souhaite pouvoir apporter une expertise contradictoire et rappeler certaines réalités.
Jean-Luc Rigaut a néanmoins rappelé que l’AdCF avait pris part aux assises de 2014 sur la fiscalité des entreprises et formulé des propositions pour rééquilibrer la charge fiscale entre catégories d’entreprises.
L’AdCF distingue notamment les secteurs les plus exposés à la compétition internationale de ceux qui ne le sont aucunement (ou marginalement). Les barèmes d’imposition en fonction des chiffres d’affaires aboutissent à des effets contestables au regard des capacités contributives réelles des entreprises (le chiffre d’affaire n’ayant aucun rapport avec la marge).
ADCF - 2018-05-04
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