Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Source >> data.gouv.fr
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Source >> data.gouv.fr
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
Déconnexion
