Actu - Journées de grève envisagées du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 10 février 2017

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère chargé de l'Éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève pour la période du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 10 février 2017.

MEN - Relevé de conclusions - 2016-10-07

Dans la même rubrique

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives
Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école
Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?
RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025
Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons

Actu - Journées de grève envisagées du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 10 février 2017

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives

Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école

Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?

RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025

Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.