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Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale se réjouissant d’un coût des normes négatif sur 2015 lors d’un bilan d’étape de la simplification des normes lancée par l’Etat.
L’AMF mesure surtout que, depuis le début d’année, le coût estimé et pris en compte par l’Etat dans son calcul n’est pas fiable ou est inexistant. Au-delà de l’approximation inhérente à toute simulation financière, il apparaît que les fiches d’impact qui accompagnent chacun des textes présentés sont parfois lacunaires ou présentent des données chiffrées largement sous estimées en dépenses et surestimées en recettes potentielles…
Plus largement, l’AMF conteste la méthodologie de calcul de l’Etat consistant à considérer comme recettes supplémentaires les taxes ou impôts locaux que les communes ou EPCI devraient instaurer en compensation d’une charge transférée (ex : taxe GEMAPI). Cela conduit à gonfler artificiellement les recettes potentielles et donc à minorer le coût (différence entre les recettes et les dépenses) des normes nouvelles. Or, l’AMF refuse le transfert de l’impopularité fiscale vers les communes et intercommunalités…
AMF - 2015-10-09
L’AMF mesure surtout que, depuis le début d’année, le coût estimé et pris en compte par l’Etat dans son calcul n’est pas fiable ou est inexistant. Au-delà de l’approximation inhérente à toute simulation financière, il apparaît que les fiches d’impact qui accompagnent chacun des textes présentés sont parfois lacunaires ou présentent des données chiffrées largement sous estimées en dépenses et surestimées en recettes potentielles…
Plus largement, l’AMF conteste la méthodologie de calcul de l’Etat consistant à considérer comme recettes supplémentaires les taxes ou impôts locaux que les communes ou EPCI devraient instaurer en compensation d’une charge transférée (ex : taxe GEMAPI). Cela conduit à gonfler artificiellement les recettes potentielles et donc à minorer le coût (différence entre les recettes et les dépenses) des normes nouvelles. Or, l’AMF refuse le transfert de l’impopularité fiscale vers les communes et intercommunalités…
AMF - 2015-10-09
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