Actu - L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal

Pour l’Association, le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux au risque désormais de peser sur les services à la population et l’aménagement du territoire et de transférer l’impopularité fiscale vers le bloc communal.

Si les collectivités locales doivent apporter leur contribution au rétablissement des comptes publics, l’AMF note que la Cour des Comptes estime désormais qu’ʺil convient d’éviter que l’accentuation de la contrainte financière qui pèse sur la gestion des collectivités locales, notamment du fait de la baisse des concours financiers de l’État, provoque une augmentation des impôts locauxʺ…

AMF - 2016-10-14

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