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L’AMF a été saisie à plusieurs reprises, depuis décembre 2021, par des titulaires de pensions agricoles, à la fois anciens élus et élus en exercice. Les anciens élus voient leur retraite IRCANTEC, régime obligatoire d’élus, prise en compte dans le calcul du plafond et le complément annoncé réduit d’autant. En effet, la loi évoque une revalorisation de la totalité des pensions des personnes non salariées des professions agricoles, à 85 % du SMIC net agricole, pour une carrière complète.
La situation est encore plus injuste pour les titulaires d’une pension agricole qui exercent un mandat local et perçoivent des indemnités de fonction en 2022. En effet, ces élus ne peuvent pas bénéficier du nouveau complément différentiel dans la mesure où ils n’ont pas liquidé la retraite IRCANTEC à laquelle ils sont pourtant obligés de cotiser pendant toute la durée de leur mandat.
La revalorisation leur est donc interdite tant qu’ils n’ont pas cessé leur mandat d’élu.
L’AMF a déjà saisi à plusieurs reprises les cabinets de Sébastien LECORNU et, plus récemment encore, de Jacqueline GOURAULT pour le minimum contributif attribué dans le cas de très petite retraite agricole.
Elle demande donc la révision de la loi du 3 juillet 2020 sur ces points et exige qu’un travail interministériel soit mené au plus vite pour traiter la retraite IRCANTEC de façon spécifique.
AMF >> Communiqué complet
La situation est encore plus injuste pour les titulaires d’une pension agricole qui exercent un mandat local et perçoivent des indemnités de fonction en 2022. En effet, ces élus ne peuvent pas bénéficier du nouveau complément différentiel dans la mesure où ils n’ont pas liquidé la retraite IRCANTEC à laquelle ils sont pourtant obligés de cotiser pendant toute la durée de leur mandat.
La revalorisation leur est donc interdite tant qu’ils n’ont pas cessé leur mandat d’élu.
L’AMF a déjà saisi à plusieurs reprises les cabinets de Sébastien LECORNU et, plus récemment encore, de Jacqueline GOURAULT pour le minimum contributif attribué dans le cas de très petite retraite agricole.
Elle demande donc la révision de la loi du 3 juillet 2020 sur ces points et exige qu’un travail interministériel soit mené au plus vite pour traiter la retraite IRCANTEC de façon spécifique.
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