// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - L’AMF se félicite que le dernier rapport de la cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

Article ID.CiTé du 01/12/2021



Actu - L’AMF se félicite que le dernier rapport de la cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation
L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement.
1. Sur la fiscalité locale
2. Concernant le plan de relance,
3. Concernant le niveau des investissements 2021,

Le président de l’AMF, David Lisnard, « souhaite que l’Exécutif tire les enseignements de ce rapport et mette en œuvre un vrai pacte financier État-collectivités locales sur des bases fiables, donc permettant une relation de confiance ».

AMF >> 
Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus