
Le label a été institué par un règlement communautaire du 23 mars 1992. Le règlement qui s’applique aujourd’hui est un règlement du 25 novembre 2009. En vigueur depuis le 20 février 2010, il concerne "toute marchandise ou service qui est fourni en vue d’être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit".
L’Écolabel s’inscrit dans le cadre du plan d’action "Consommation et production durable" (CPD) de la Commission européenne. Il est en lien avec d’autres outils tels que les guides "Green Public Procurement" (GPP) pour les acheteurs publics ou la directive Éco-conception.
54 000 produits sont porteurs de l’Écolabel au sein de l’UE
À l’heure actuelle, 54 000 produits à travers l’Union sont porteurs de l’Écolabel (hors produits alimentaires et pharmaceutiques). On trouve aussi l’Écolabel sur des services comme des campings et des hôtels.
Signes d’excellence
Les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et des services sur l’environnement, tout en maintenant leur niveau de performance. Il existe aujourd’hui 52 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés.
Vie Publique - 2018-03-23
L’Écolabel s’inscrit dans le cadre du plan d’action "Consommation et production durable" (CPD) de la Commission européenne. Il est en lien avec d’autres outils tels que les guides "Green Public Procurement" (GPP) pour les acheteurs publics ou la directive Éco-conception.
54 000 produits sont porteurs de l’Écolabel au sein de l’UE
À l’heure actuelle, 54 000 produits à travers l’Union sont porteurs de l’Écolabel (hors produits alimentaires et pharmaceutiques). On trouve aussi l’Écolabel sur des services comme des campings et des hôtels.
Signes d’excellence
Les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et des services sur l’environnement, tout en maintenant leur niveau de performance. Il existe aujourd’hui 52 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés.
Vie Publique - 2018-03-23
Dans la même rubrique
-
Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation