Actu - L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.

Le CNOA accueille très favorablement la recommandation de confier aux ABF l'aspect environnemental des projets, dans le cadre de nouvelles compétences.

Le CNOA estime que c’est dans un dialogue renouvelé avec les élus locaux que les ABF et les services déconcentrés de l’État doivent agir ensemble. Cela passe d'une part par le renforcement de l’attractivité de la fonction d’ABF en soutenant le recrutement d’au moins un ABF supplémentaire par département, compte tenu de la charge qui leur incombe.

D'autre part, les avis des ABF doivent gagner en lisibilité et en pédagogie, afin de les rendre plus acceptables et plus compréhensibles pour les collectivités.

Source - Ordre Des Architectes

Dans la même rubrique

Actu - L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

Doc - La culture portée par le bloc communal

Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !

Actu - Branche & Ciné 2025

Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire

Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national