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Suite à la parution de l’instruction du 24 octobre 2016 relative au pilotage physico-financier des contrats aidés, l’UNML a alerté le ministère du travail et la DGEFP, dés réception, sur les difficultés importantes qu’elle posait aux Missions Locales. Ainsi, la DGEFP a accordé "une certaine souplesse pour la prise en charge des nouvelles entrées en Emploi d’avenir ayant fait l’objet d’engagement ferme au moment de la parution de l’instruction et ce jusqu’au 7 novembre inclus, date limite de transmission des CERFA à l’ASP".
En effet, cette instruction ne permettait plus de signer de nouveaux contrats d’Emplois d’avenir, "les prescriptions étant réservées aux seuls renouvellements des contrats en cours". Or, de nombreuses démarches étant déjà engagées avec les employeurs et les jeunes, cette décision risquait de mettre en cause la crédibilité des Missions locales et l’image de ce dispositif.
L’UNML a demandé qu’un délai supplémentaire de deux semaines soit accordé au réseau, pour finaliser les prescriptions en cours, afin de ne pas se trouver dans un risque de "stop and go".
Ainsi, la DGEFP a accordé "une certaine souplesse pour la prise en charge des nouvelles entrées en Emploi d’avenir ayant fait l’objet d’engagement ferme au moment de la parution de l’instruction et ce jusqu’au 7 novembre inclus, date limite de transmission des CERFA à l’ASP".
Le courriel adressé aux Préfets de Région le 2 novembre 2016 indique également que "le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la reconduction de l’enveloppe d’emplois d’avenir inscrite en LFI 2016 (soit 35 000), il sera à nouveau possible de procéder à de nouvelles entrées dans le dispositif, dès le 2 janvier 2017".
UNML - 2016-11-03
En effet, cette instruction ne permettait plus de signer de nouveaux contrats d’Emplois d’avenir, "les prescriptions étant réservées aux seuls renouvellements des contrats en cours". Or, de nombreuses démarches étant déjà engagées avec les employeurs et les jeunes, cette décision risquait de mettre en cause la crédibilité des Missions locales et l’image de ce dispositif.
L’UNML a demandé qu’un délai supplémentaire de deux semaines soit accordé au réseau, pour finaliser les prescriptions en cours, afin de ne pas se trouver dans un risque de "stop and go".
Ainsi, la DGEFP a accordé "une certaine souplesse pour la prise en charge des nouvelles entrées en Emploi d’avenir ayant fait l’objet d’engagement ferme au moment de la parution de l’instruction et ce jusqu’au 7 novembre inclus, date limite de transmission des CERFA à l’ASP".
Le courriel adressé aux Préfets de Région le 2 novembre 2016 indique également que "le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la reconduction de l’enveloppe d’emplois d’avenir inscrite en LFI 2016 (soit 35 000), il sera à nouveau possible de procéder à de nouvelles entrées dans le dispositif, dès le 2 janvier 2017".
UNML - 2016-11-03
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