Actu - L'UTPF annonce le dispositif "Stop Fraude" pour renforcer la lutte contre la fraude dans les transports publics

Pour répondre à la problématique de la fraude dans les transports publics, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) annonce la mise en place du dispositif “Stop Fraude”, rendue possible par la parution du décret du 3 décembre 2024. La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire.

Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes. Il est le fruit d'une collaboration entre le ministère des Transports, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l’Imprimerie Nationale (IN) et les principaux opérateurs de transports publics qui financent le dispositif.

Sommaire
- La fiabilité des adresses des contrevenants : un obstacle au recouvrement
- Un dispositif qui sera officiellement lancé lors des vœux de l'UTPF le 8 janvier 2025

Source - UTPF

Dans la même rubrique

Actu - L'UTPF annonce le dispositif "Stop Fraude" pour renforcer la lutte contre la fraude dans les transports publics

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Actu - Développer les modes actifs en territoires peu denses : quelles stratégies et quels services ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 12 juin 2025

Actu - Le cahier d’acteur du Réseau vélo et marche pour « Ambition France Transports »

Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées

Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.