En effet, si certaines AOT ont pu bénéficier d’un accès CAFPRO, la CNAF n’a pas souhaité généraliser cette pratique, indiquant que l’accès des données CAF par les AOT serait traité dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre du nouveau portail de consultation des données allocataires par les partenaires (Cdap).
Dans le cadre de ces travaux, une enquête avait été menée par les services de la CNAF en juillet 2015 démontrant à la fois la volonté des AOT de faire évoluer leur tarification sociale vers des tarifications solidaires basées généralement sur le quotient familial CAF mais également une demande importante des collectivités de pouvoir disposer d’un accès en temps réel aux données CAF…
GART - 2017-07-06
Dans le cadre de ces travaux, une enquête avait été menée par les services de la CNAF en juillet 2015 démontrant à la fois la volonté des AOT de faire évoluer leur tarification sociale vers des tarifications solidaires basées généralement sur le quotient familial CAF mais également une demande importante des collectivités de pouvoir disposer d’un accès en temps réel aux données CAF…
GART - 2017-07-06
Dans la même rubrique
-
JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines
-
Actu - Développer les modes actifs en territoires peu denses : quelles stratégies et quels services ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 12 juin 2025
-
Actu - Le cahier d’acteur du Réseau vélo et marche pour « Ambition France Transports »
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière