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Deux ans après la dernière grande loi sur la décentralisation sobrement nommée 3DS, le nouveau chef du Gouvernement souhaite qu’une nouvelle loi sur la décentralisation voie le jour en 2024 notamment basé sur ce principe : “pour une compétence, il faut un responsable, un financement”.
Cette réflexion a été amorcée le 3 novembre lorsque le Député Eric Woerth recevait une lettre de mission du Président de la République
Cette mission pour laquelle a été auditionnée l’APVF rendra ses conclusions au printemps et servira à alimenter la future loi sur la décentralisation.
Vous trouverez ici la contribution de l’APVF pour cette mission .
Le Premier ministre a indiqué dans son discours vouloir “redonner du pouvoir d’agir” aux élus locaux, notamment à travers une “réforme du droit de dérogation”.
Gabriel Attal a annoncé vouloir réaffirmer l’autorité du préfet “sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action”. D’autre part, “les préfets auront une vision pluriannuelle jusqu’en 2027 des dotations d’investissements” donnant aux élus une marge de manœuvre “dont ils ont besoin”.
D’autre part, le Premier ministre souhaite qu’un véritable statut de l’élu local voie le jour.
Retrouvez ici la travail qu’a également mené l’APVF sur la question du statut de l’élu local matérialisé par 27 propositions opérationnelles.
APVF - Note complète
Cette réflexion a été amorcée le 3 novembre lorsque le Député Eric Woerth recevait une lettre de mission du Président de la République
Cette mission pour laquelle a été auditionnée l’APVF rendra ses conclusions au printemps et servira à alimenter la future loi sur la décentralisation.
Vous trouverez ici la contribution de l’APVF pour cette mission .
Le Premier ministre a indiqué dans son discours vouloir “redonner du pouvoir d’agir” aux élus locaux, notamment à travers une “réforme du droit de dérogation”.
Gabriel Attal a annoncé vouloir réaffirmer l’autorité du préfet “sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action”. D’autre part, “les préfets auront une vision pluriannuelle jusqu’en 2027 des dotations d’investissements” donnant aux élus une marge de manœuvre “dont ils ont besoin”.
D’autre part, le Premier ministre souhaite qu’un véritable statut de l’élu local voie le jour.
Retrouvez ici la travail qu’a également mené l’APVF sur la question du statut de l’élu local matérialisé par 27 propositions opérationnelles.
APVF - Note complète
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