Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La parution de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) associée à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) destinée à réduire les déchets incite à concevoir de nouvelles façons de construire en utilisant au mieux les ressources transformées déjà existantes.
La question de l’assurabilité des produits ou systèmes issus du réemploi s’est rapidement posée ainsi que celles relatives aux responsabilités associées aux nouveaux métiers issus de cette démarche.
Afin d’y répondre au mieux et de participer activement au développement et à la sécurisation de la filière du réemploi, la SMABTP s’est associée à plusieurs groupes de travail auprès de France Assureurs, des fédérations du BTP, des organismes publics CSTB, ADEME.
Au sommaire
- Notion de Technique Courante
- La position du réemploi
- Sur la qualification des produits
- De nouveaux métiers
- Pour conclure
Source - Ordre des architectes
Article rédigé par Loïc Drillet, SOCABAT pour la SMABTP.
La question de l’assurabilité des produits ou systèmes issus du réemploi s’est rapidement posée ainsi que celles relatives aux responsabilités associées aux nouveaux métiers issus de cette démarche.
Afin d’y répondre au mieux et de participer activement au développement et à la sécurisation de la filière du réemploi, la SMABTP s’est associée à plusieurs groupes de travail auprès de France Assureurs, des fédérations du BTP, des organismes publics CSTB, ADEME.
Au sommaire
- Notion de Technique Courante
- La position du réemploi
- Sur la qualification des produits
- De nouveaux métiers
- Pour conclure
Source - Ordre des architectes
Article rédigé par Loïc Drillet, SOCABAT pour la SMABTP.
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
