// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - L’économie circulaire : c’est quoi ? De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? La CLCV fait le point.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/04/2018 )



Actu - L’économie circulaire : c’est quoi ? De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? La CLCV fait le point.
L’idée d’une économie circulaire a été officiellement consacrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Elle a en effet reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. Les enjeux de l’économie circulaire, comme ceux du développement durable, sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

La lutte contre l’obsolescence programmée
L’économie circulaire lutte contre l’obsolescence programmée. C’est une pratique par laquelle les fabricants limitent volontairement la durée de vie de leurs produits pour favoriser leur remplacement par l’achat de nouveaux appareils. En droit français, ce délit est sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Il y a plusieurs semaines, c’est le géant américain Apple qui s’est illustré sur ce sujet. La firme a avoué ralentir le fonctionnement de ses smartphones !

La consigne
Elle peut contribuer à l’économie circulaire. Elle permet d’accélérer la collecte de certains déchets, principalement les bouteilles en plastique et les canettes. Le gouvernement réfléchi à l’instauration d’une consigne sur ces produits. Des initiatives se développent dans les régions comme Jean Bouteille, et Club Maté en région parisienne, Bout à Bout en Pays de Loire, J’aime mes bouteilles dans le Jura ou Boréal dans le Nord.

Les "3r"
Réemploi :
 opération permettant à des biens qui ne sont pas des déchets d’être utilisés à nouveau sans qu’il y ait modification de leur usage initial.
Réutilisation : opération qui permet  à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage initial.
Recyclage : opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.

CLCV - 2018-04-12


 











Les derniers articles les plus lus