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L’Association des archivistes français s’oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d’état civil, prévue par l’article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
L’intention pourrait être louable : réaliser des économies, responsabiliser les communes et moderniser la France. Et pourtant malgré les conclusions plus qu’optimistes de l’étude d’impact, sa mise en œuvre est irréaliste et aboutira non seulement à un complet cafouillage administratif mais immanquablement à la perte de données d’état civil.
Or, ces informations sont fondamentales pour nos concitoyens : rappelons que le contexte de la Révolution française qui crée l’état civil au sens moderne présente ce document comme un acte civique d’abord, qui doit être utile aux citoyens et dont la tenue des registres doit se faire par un élu municipal pour favoriser une relation de proximité avec l’administration. Il s’agit également d’une mission régalienne de l’État, qui assure, garantit même, à ses citoyens, sur la base d’un document certifié authentique et fiable, leur identité. Or c’est précisément ce caractère authentique et fiable que ce projet de loi remet en cause…
Association des archivistes français - 2015-09-09
http://www.archivistes.org/L-etat-civil-en-danger
L’intention pourrait être louable : réaliser des économies, responsabiliser les communes et moderniser la France. Et pourtant malgré les conclusions plus qu’optimistes de l’étude d’impact, sa mise en œuvre est irréaliste et aboutira non seulement à un complet cafouillage administratif mais immanquablement à la perte de données d’état civil.
Or, ces informations sont fondamentales pour nos concitoyens : rappelons que le contexte de la Révolution française qui crée l’état civil au sens moderne présente ce document comme un acte civique d’abord, qui doit être utile aux citoyens et dont la tenue des registres doit se faire par un élu municipal pour favoriser une relation de proximité avec l’administration. Il s’agit également d’une mission régalienne de l’État, qui assure, garantit même, à ses citoyens, sur la base d’un document certifié authentique et fiable, leur identité. Or c’est précisément ce caractère authentique et fiable que ce projet de loi remet en cause…
Association des archivistes français - 2015-09-09
http://www.archivistes.org/L-etat-civil-en-danger
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