Actu. / L’exécutif envisage une baisse de la TVA dans les transports publics - Un bol d’air pour les collectivités locales

La mesure pourrait être actée à la rentrée dans la prochaine loi de finances. La décision n’est pas encore arbitrée, et il est encore prématuré pour le gouvernement de l’évoquer, le ministre des Finances Michel Sapin affirmant ce vendredi, en réaction aux informations des " Echos ", " qu’il ne s’agissait pas d’un sujet qui est sur (s)a table ".

Et pourtant, selon plusieurs sources, le gouvernement " travaille de manière approfondie " à une baisse du taux de TVA appliquée aux transports publics du quotidien, aujourd’hui de 10 %, à 5,5 %...

RP - Les Echos/LIONEL STEINMANN -2015-07-17

Dans la même rubrique

Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires
Actu - Infrastructures de transport : mailler le territoire et les petites villes
Actu - Mobilité : état des lieux du financement actuel du service de transports publics
Parl. - Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
Actu - La gratuité des transports urbains : bonne ou mauvaise idée ?

Actu. / L’exécutif envisage une baisse de la TVA dans les transports publics - Un bol d’air pour les collectivités locales

Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires

Actu - Infrastructures de transport : mailler le territoire et les petites villes

Actu - Mobilité : état des lieux du financement actuel du service de transports publics

Parl. - Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

Actu - La gratuité des transports urbains : bonne ou mauvaise idée ?

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération