
Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans son 16e numéro de sa collection « cap sur » l’hétérogénéité des situations individuelles derrière les estimations globales proposées dans son rapport annuel .
Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus peuplés ont dans l’ensemble perdu plus de ressources à cause de la crise sanitaire, tout comme les communes touristiques et notamment de montagne.
Concernant les recettes fiscales, les impôts qui dépendent de l’activité économique (impôts touristiques, droits de mutation à titre onéreux, versement mobilité) “n’évoluent pas selon une géographie bien identifiable” selon les termes de l’OFGL. Toutefois, certains profils de collectivités sont plus durement touchés, comme celles qui bénéficient des impôts dits touristiques
ANEM >> Communiqué complet
Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus peuplés ont dans l’ensemble perdu plus de ressources à cause de la crise sanitaire, tout comme les communes touristiques et notamment de montagne.
Concernant les recettes fiscales, les impôts qui dépendent de l’activité économique (impôts touristiques, droits de mutation à titre onéreux, versement mobilité) “n’évoluent pas selon une géographie bien identifiable” selon les termes de l’OFGL. Toutefois, certains profils de collectivités sont plus durement touchés, comme celles qui bénéficient des impôts dits touristiques
ANEM >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes