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Ces textes prévoient en particulier de :
- permettre une inscription plus tardive sur les listes électorales, la clôture des inscriptions étant repoussée au 6e vendredi avant le scrutin ;
- autoriser une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 6e vendredi précédant le scrutin et le 10e jour précédant ce scrutin dans des cas particuliers (pour certains fonctionnaires et militaires, en cas de majorité ou de naturalisation obtenue après la clôture des délais d'inscription...) ;
- organiser une inscription d'office sur les listes électorales des personnes naturalisées, c'est-à-dire des citoyens ayant acquis la nationalité française (comme cela existe déjà pour les Français ayant atteint l'âge de 18 ans) ;
- ouvrir le choix aux Français établis hors de France entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et celles de leur commune française de rattachement ;
- instituer un répertoire électoral unique géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin de faciliter l'extraction des listes électorales.
Service Public - 2016-08-02
- permettre une inscription plus tardive sur les listes électorales, la clôture des inscriptions étant repoussée au 6e vendredi avant le scrutin ;
- autoriser une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 6e vendredi précédant le scrutin et le 10e jour précédant ce scrutin dans des cas particuliers (pour certains fonctionnaires et militaires, en cas de majorité ou de naturalisation obtenue après la clôture des délais d'inscription...) ;
- organiser une inscription d'office sur les listes électorales des personnes naturalisées, c'est-à-dire des citoyens ayant acquis la nationalité française (comme cela existe déjà pour les Français ayant atteint l'âge de 18 ans) ;
- ouvrir le choix aux Français établis hors de France entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et celles de leur commune française de rattachement ;
- instituer un répertoire électoral unique géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin de faciliter l'extraction des listes électorales.
Service Public - 2016-08-02
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