Actu - L’inspection des installations classées

Le programme stratégique de l’inspection 2014-2017
Véritable feuille de route commune à tous les services de l’inspection sur tout le territoire national, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique.
Il s’articule autour de trois grands axes :
- simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire ;
- développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux environnementaux prioritaires ;
- associer les parties prenantes au travail de l’inspection.

MEEM - 2016-10-13

Dans la même rubrique

Actu - Fête des mares 2025 : un bien commun à protéger
Actu - Les sols, face cachée de la pollution par les PFAS. Et une piste pour les décontaminer
RM - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
Actu - Lancement de la 19ème édition de la Fête de la nature ce mercredi 21 mai partout en France
Actu - Pourquoi l’abeille est-elle devenue le symbole de la lutte contre les pesticides ?

Actu - L’inspection des installations classées

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances significatives, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation qui doit être classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Actu - Fête des mares 2025 : un bien commun à protéger

Actu - Les sols, face cachée de la pollution par les PFAS. Et une piste pour les décontaminer

RM - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon

Actu - Lancement de la 19ème édition de la Fête de la nature ce mercredi 21 mai partout en France

Actu - Pourquoi l’abeille est-elle devenue le symbole de la lutte contre les pesticides ?

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS