Actu - L’inspection des installations classées

Le programme stratégique de l’inspection 2014-2017
Véritable feuille de route commune à tous les services de l’inspection sur tout le territoire national, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique.
Il s’articule autour de trois grands axes :
- simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire ;
- développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux environnementaux prioritaires ;
- associer les parties prenantes au travail de l’inspection.

MEEM - 2016-10-13

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Actu - L’inspection des installations classées

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances significatives, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation qui doit être classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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