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Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Par comparaison, sur l’ensemble de l’année 2023, la CNIL a prononcé 24 décisions de ce type.
Les principaux manquements retenus sont :
- un manquement relatif aux missions et ressources du délégué à la protection des données ;
- un défaut de coopération avec la CNIL ;
- un défaut de sécurité des données (utilisation du protocole TLS et suites cryptographiques ) ;
- un non-respect des droits des personnes (exercice des droits d’effacement et d’opposition et du droit d’accès à un dossier médical) ;
- un manquement à l’information en matière de prospection politique ;
- un manquement aux obligations du sous-traitant.
CNIL -
Les principaux manquements retenus sont :
- un manquement relatif aux missions et ressources du délégué à la protection des données ;
- un défaut de coopération avec la CNIL ;
- un défaut de sécurité des données (utilisation du protocole TLS et suites cryptographiques ) ;
- un non-respect des droits des personnes (exercice des droits d’effacement et d’opposition et du droit d’accès à un dossier médical) ;
- un manquement à l’information en matière de prospection politique ;
- un manquement aux obligations du sous-traitant.
CNIL
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