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La Commission évaluera les plans pour la reprise et la résilience sur la base de onze critères énoncés dans le règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience (RRF).
La Commission a résumé son évaluation dans la proposition de décision d'exécution du Conseil. Le document de travail de ses services qui l'accompagne fournit des informations détaillées sur l'évaluation.
Le plan pour la reprise et la résilience de la France soutient-il efficacement la transition écologique?
La contribution du plan français à la transition écologique s'élève à 46 % de son enveloppe totale de 39,4 millions d'euros. Ce pourcentage est supérieur au minimum de 37 % requis par le règlement RRF.
Le plan prévoit des investissements structurels et durables dans la rénovation énergétique du parc immobilier public et privé, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend également des investissements immatériels importants dans la R&D et l'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone, comme un moyen de soutenir la décarbonation de l'économie et d'aider l'industrie aéronautique sur la voie de la transition vers une industrie à faibles émissions de carbone.
Le plan devrait contribuer directement à la préservation de la biodiversité grâce à des investissements dans des zones protégées, des opérations de restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.
Pour finir, la loi Climat et résilience, les décrets d'application sur l'économie circulaire et la «budgétisation verte» des dépenses publiques devraient faire en sorte que le plan français pour la reprise et la résilience ait une incidence durable sur la transition écologique, y compris sur la biodiversité et la protection de l'environnement.
Au sommaire
- Le plan pour la reprise et la résilience de la France soutient-il efficacement la transition numérique?
- Le plan pour la reprise et la résilience représente-t-il une réponse équilibrée à la situation économique et sociale de la France?
- Les réformes présentées par la France répondent-elles effectivement à une partie importante des recommandations par pays adressées à la France dans le cadre du Semestre européen?
Commission Européenne - Questions/réponses complet
La proposition, par la Commission, de décision d'exécution du Conseil
L'annexe de la proposition
L'analyse de la Commission
La Commission a résumé son évaluation dans la proposition de décision d'exécution du Conseil. Le document de travail de ses services qui l'accompagne fournit des informations détaillées sur l'évaluation.
Le plan pour la reprise et la résilience de la France soutient-il efficacement la transition écologique?
La contribution du plan français à la transition écologique s'élève à 46 % de son enveloppe totale de 39,4 millions d'euros. Ce pourcentage est supérieur au minimum de 37 % requis par le règlement RRF.
Le plan prévoit des investissements structurels et durables dans la rénovation énergétique du parc immobilier public et privé, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend également des investissements immatériels importants dans la R&D et l'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone, comme un moyen de soutenir la décarbonation de l'économie et d'aider l'industrie aéronautique sur la voie de la transition vers une industrie à faibles émissions de carbone.
Le plan devrait contribuer directement à la préservation de la biodiversité grâce à des investissements dans des zones protégées, des opérations de restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.
Pour finir, la loi Climat et résilience, les décrets d'application sur l'économie circulaire et la «budgétisation verte» des dépenses publiques devraient faire en sorte que le plan français pour la reprise et la résilience ait une incidence durable sur la transition écologique, y compris sur la biodiversité et la protection de l'environnement.
Au sommaire
- Le plan pour la reprise et la résilience de la France soutient-il efficacement la transition numérique?
- Le plan pour la reprise et la résilience représente-t-il une réponse équilibrée à la situation économique et sociale de la France?
- Les réformes présentées par la France répondent-elles effectivement à une partie importante des recommandations par pays adressées à la France dans le cadre du Semestre européen?
Commission Européenne - Questions/réponses complet
La proposition, par la Commission, de décision d'exécution du Conseil
L'annexe de la proposition
L'analyse de la Commission
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