Actu - La Cour de justice européenne valide l’essentiel du paquet mobilité adopté en 2020 : un pas décisif vers un transport durable, équitable et social !

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) juge que, par le paquet mobilité, le législateur de l’Union a visé à assurer un nouvel équilibre entre l’intérêt des conducteurs à bénéficier de meilleures conditions sociales de travail et l’intérêt des employeurs à exercer leurs activités de transport dans des conditions commerciales équitables.

« ...Je me réjouis de cette décision qui représente une étape cruciale dans notre engagement à moderniser le secteur des transports tout en garantissant la protection des droits des travailleurs et une concurrence plus équilibrée. Ce paquet mobilité vise à créer un cadre harmonisé pour le transport routier en Europe en mettant l’accent sur des normes plus strictes en matière de sécurité, de conditions de travail et d’équité face à la distorsion de concurrence dans le secteur du transport routier... »

François Durovray, ministre délégué aux Transports
Source - Gouvernement

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