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Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier :
- les courriers contenant des informations personnelles
- les courriers mettant en cause un tiers
- les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûreté
- les courriers pouvant compromettre des marchés en concurrence
Enfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/courriers-institutionnels/table
> A l'affichage du formulaire, cliquez sur OK
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- les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûreté
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