Actu - La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?

La caméra-piéton est un système porté par les agents, leurs permettant de procéder à des enregistrements audiovisuels de leur environnement. Pour les pompiers, comme pour les policiers municipaux, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022.

La loi Matras est venue mettre en place la législation sur le port et l’usage des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités.

Au sommaire :
- Obtenir & utiliser une caméra-piéton
Autorisation préalable.
Utilisation et objectifs
Obligation pour les agents.
- Sécurité, utilisation & conservation des images
Transmission et accès aux images.
Sécurisation et délai d’effacement des images.
Utilisation des images pour les formations.
- Précisions réglementaires & doctrine
L’absence de décret d’application.
La place de la CNIL.
L’avis du juge & de la doctrine juridique et politique.

PNRS/ENSOSP >> Dossier complet

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